Questions fréquentes
Voici quelques pistes pour éclaircir certaines questions qui nous sont fréquemment posées.
Le médiateur doit justifier d’une formation reconnue (Diplôme Universitaire de Médiation), et éventuellement d’une expérience dans le domaine. Son adhésion à un organisme professionnel (comme la FFCM) et son assermentation sont des gages de qualité.
Il doit respecter son cadre de déontologie : la confidentialité, la neutralité, l’indépendance et l’impartialité.
Beaucoup de médiateurs proposent un entretien d’information. Profitez-en pour voir :
- si vous vous sentez écouté
- si le cadre est clair
- si le dialogue paraît sécurisé
Le facteur humain compte énormément : même très qualifié, un médiateur qui ne crée pas de confiance sera moins efficace.
Être labellisé FFCM signifie s’engager à respecter et à faire respecter tous les critères de la Charte de Labellisation aux médiateurs adhérents du Centre dont notamment : La formation au processus de médiation, la pratique de la médiation ou de la comédiation, le respect de la déontologie (adhésion au Code National de Déontologie du Médiateur du 5 février 2009), le respect de l’assurance responsabilité civile professionnelle de tous ses médiateurs.
Pour toute information : label@ffcmediation.org
Le coût d’une médiation s’évalue en fonction de la complexité du dossier et du nombre de parties prenantes. C’est ce qui permet de déterminer le nombre d’entretiens individuels et collectifs a priori nécessaires.
Dans notre centre, le forfait de base est de 2 200€ HT/ jour, en co-médiation.
Ce tarif comprend également les frais de dossier, de déplacement et les échanges préalables et intermédiaires nécessaires pour initier et soutenir le processus jusqu’à son issue.
La médiation a un coût qui est réparti entre les parties prenantes selon accord préalable avec les médiateurs durant les entretiens d’information ou préalables. La médiation peut être facturée à l’heure ou au forfait en fonction des situations.
Il est possible que votre médiation soit prise en charge soit par l’aide juridictionnelle (si vous y êtes éligible) dans le cadre judiciaire, soit par une protection juridique dans le cadre de votre contrat d’assurance responsabilité civile (voir avec l’assureur).
Dans les organisations elle est intégralement financée par l’employeur, qui peut lui-même éventuellement solliciter des aides à ce titre.
Le code du travail (article L. 1152-6) prévoit qu’un processus de médiation peut être mis en œuvre par toute personne d’une entreprise ou organisation s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.
Il n’est pas possible de mettre en place une médiation en cas de harcèlement sexuel ou atteintes physiques répétées.
Dans le cadre ou en amont d’une procédure judiciaire, une médiation peut être mise en place à l’initiative du juge ou des parties à tout moment.
Dans un cadre conventionnel, toute personne ayant besoin d’une cohésion d’équipe ou d’associés (projets), ou confrontée à un problème relationnel latent ou ouvert dans un contexte professionnel ou privé peut faire la démarche de contacter un médiateur.
Une médiation ne peut se mettre en place qu’avec l’accord des deux parties, qui habituellement se rencontrent à certaines étapes du processus, en présence du médiateur.
Dans certaines situations on peut envisager une médiation sans rencontre, où le médiateur fait l’intermédiaire entre les médiés (médiation navette).
Pour toute question, nous sommes à votre disposition pour en parler, contactez-nous !
En général, la médiation débute par des entretiens préalables avec chaque partie prenante au conflit.
Elle se poursuit par une ou plusieurs réunions plénières, en présentiel ou visioconférence.
La formalisation d’engagements réciproques, ou la signature d’un protocole d’accord clôt la médiation.
L’accord issu d’une médiation a des effets juridiques même s’il ne constitue pas une décision de justice.
Signé par les parties et authentifié par le médiateur, il est définitif et exécutoire.
La médiation peut être sollicitée ou proposée par le juge à tout stade d’un procès.
En principe l’intervention précoce d’un médiateur est plus efficace.
L’arbitre correspond à un juge privé qui tranche et prend une décision contraignante pour les parties prenantes au conflit.
Le conciliateur peut proposer une solution que les parties prenantes ont la liberté d’accepter ou de refuser.
Le médiateur facilite le dialogue entre les personnes en conflit, qui construisent elles-mêmes leur propre solution.
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