Champ d’application
LE CFAM a l’engagement de protéger au mieux les informations vous concernant et de respecter les réglementations européennes et françaises applicables. La protection des données à caractère personnel, au cœur de nos préoccupations, est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos clients et prospects comme nos partenaires.
Ce document a pour objectif de vous expliquer la manière dont LE CFAM utilise vos données à caractère personnel, notamment via son site Internet www.lecfam.fr.
Cette politique s’applique à tout traitement effectué par LE CFAM sur des données à caractère personnel de clients ou prospects.
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
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Médias
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Formulaires de contact
Cookies
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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Collecte des données à caractère personnel (DCP)
QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?
Une donnée à caractère personnelle est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Parmi les données que nous traitons, nous pouvons mentionner les grands types de données suivants :
- Informations personnelles qui vous sont propres : email, téléphone, adresse
- Sur notre site web : données de navigation, historique de navigation, journaux des événements…
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec LE CFAM et en particulier lorsque :
- Vous visitez notre site internet www.lecfam.fr qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs ;
Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter votre contrat, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte (généralement avec un astérisque).
Traitement des données
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.
Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, le consentement de la personne, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.
La licéité du traitement repose sur un contrat dans les situations où le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat qui vous lie au CFAM ou si vous avez fait une demande préalable à la conclusion d’un tel contrat. Les traitements suivants reposent en particulier sur cette base juridique :
- Gestion des prestations de services,
- Gestion des formations,
- Gestion des devis,
- Gestion de la facturation, des paiements et des impayés.
Consentement
À défaut d’autre base juridique applicable, la prospection commerciale par voie électronique mise en œuvre par LE CFAM repose sur votre consentement.
Intérêt légitime du responsable de traitement
Nous pouvons traiter les données personnelles lorsque nos intérêts légitimes le justifient, pour les besoins de notre développement commercial, à la condition que le traitement ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée ou à vos droits et libertés fondamentaux.
Respect d’une obligation légale
Cette base juridique s’applique aux cas dans lesquels nous sommes légalement tenus de procéder à un traitement pour répondre à nos obligations, en particulier pour les traitements suivants :
- Conservation des pièces comptables ou fiscales justificatives ;
- Traitement de vos demandes d’exercice de vos droits ;
- Respect d’une injonction judiciaire ou administrative ; …
Destinataires des données
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de leur donner accès à ou de leur transmettre des données mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants.
Nous pouvons être également amenés à transmettre vos données à des tiers, notamment pour les besoins de la gestion d’un différend.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.
Protection des données
Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
LE CFAM s’inscrit dans une démarche de « Privacy by Design ». Lors de tout traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte la protection de ces données.
Durées de stockage de vos données
Nous nous assurons que vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés, des contrats souscrits et aux exigences d’archivage légal. Selon les données, après le délai de conservation et d’archivage, vos données à caractère personnel seront supprimées.
En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la portabilité,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où LE CFAM ne parvient pas à répondre convenablement aux demandes.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, selon la règlementation.
Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits par courrier à LE CFAM, Opensen, 4 Passage de la Luciline, CS 40641 – 76007 Rouen ou par email adressé à lecfam.contact@gmail.com.
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Mises à jour de la politique de protection des données à caractère personnel
Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur le site internet www.lecfam.fr, avec mention de la dernière date de mise à jour.